Compte personnel - Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En souscrivant au service UsenetFast®, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, ainsi qu'à notre politique d'utilisation acceptable. Merci de nous contacter si vous avez des questions.

Confidentialité et sécurité

La sécurité informatique et la confidentialité sont des questions complexes. Il est important de comprendre les points suivants :

• La violation intentionnelle de la vie privée des autres utilisateurs, que ce soit sur notre système ou sur un autre site, peut donner lieu à la fermeture immédiate de votre compte, à une amende ou à une action en justice.
• Nous ne divulguons jamais le contenu des dossiers privés sauf sur autorisation du client ou injonction d'un tribunal.

Violation du copyright et piratage

Il vous incombe de déterminer le statut juridique de toute œuvre de propriété intellectuelle que vous utilisez ou reproduisez via notre système. Certains documents disponibles sur le réseau sont protégés par copyright et certains sont diffusés en violation des lois régissant le copyright. Nous n'avons ni la possibilité ni la volonté d'analyser toutes les informations qui transitent par ou sont stockées dans notre système.

Nous considérons que l'échange d'informations sur les mécanismes de sécurité relève de la liberté d'expression. Cependant, le trafic de codes d'accès, de numéros de cartes bancaire ou d'autres informations similaires est un délit que nous punissons avec sévérité. Nous attendons de vous que vous respectiez les droits et la vie privée de tous les utilisateurs et que vous utilisiez votre compte uniquement à des fins licites.

Controverses et documents explicites

Nous ne sommes pas et ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de vos communications via usenetfast. Internet et Usenet sont de vastes communautés où la censure est encore moins bien acceptée que l'obscénité. Via notre service, vous avez accès et vous serez à un moment ou un autre exposé à des documents que vous pouvez trouver offensants. Il peut s'agir de texte et d'images (encodées) à contenu sexuellement explicite, de débats pro et antireligieux, d'opinions politiques contestables et de discours haineux. usenetfast décline expressément toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de la lecture de ce type de contenu.

Utilisation du compte

Les comptes individuels usenetfast sont proposés sous la forme de comptes personnels pour utilisateur unique. Seul le titulaire du compte est autorisé à l'utiliser. Le partage des comptes n'est pas autorisé et peut donner lieu à la fermeture desdits comptes. Le titulaire du compte accepte la pleine responsabilité de l'utilisation faite de son compte. Si le titulaire d'un compte choisit de permettre à d'autres utilisateurs d'accéder à son compte, usenetfast considère malgré tout le titulaire du compte comme responsable en cas de publication d'articles inappropriés ou abusifs via ce compte.

Facturation

Facturation du service

Les services sont facturés par avance. Chaque facture mensuelle est éditée à la date anniversaire de la première facture et à chaque fois que le compte est mis à niveau ou recyclé. Les factures sont payables à réception.

Votre compte est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de service pour la même durée, sauf indication contraire de votre part. Vous pouvez augmenter ou diminuer le niveau de service, simplement en souscrivant a un nouveau compte en n ommetant pas de nous contacter afin de terminer l ancien compte. Vous pouvez résilier votre contrat de service en envoyant une demande d'annulation à l'aide du formulaire disponible dans la zone membres.

Lazone membres se trouve à l'adresse http://www.usenetfast.com/fr/members/.

Mesure et comptabilisation des téléchargements

Les téléchargements sont mesurés en octets lorsque les articles quittent nos serveurs ; les téléchargements sont enregistrés et comptabilisés pour la période en cours, après la clôture de la session. Lorsque vous avez atteint la limite de téléchargement de votre compte, tous les accès sont suspendus dans l'attente du recyclage, de la mise à jour ou du renouvellement du compte à la date anniversaire mensuelle.

Si vous atteignez cette limite alors que vous êtes en plein téléchargement, usenetfast peut décider, à sa seule discrétion, d'interrompre le téléchargement ou de vous laisser poursuivre. Les octets téléchargés au-delà de la limite fixée dans votre compte sont alors comptabilisés pour la période suivante, voire les périodes suivantes si le volume au-delà de la limite admise est trop important.

Notification d'utilisation

Vous pouvez surveiller le niveau de vos téléchargements via le panneau de controle en ligne à l'adresse http://www.usenetfast.com/fr/members.

Notification des factures

vous recevrez un email de 2checkout.com a chaque facturation .

Paiement

usenetfast accepte uniquement les paiements par carte bancaire. Nous tentons de débiter votre carte dès que votre compte présente un solde en notre faveur. Si notre tentative de débit échoue, le service est suspendu. Le service reprend lorsque vous nous demandez de redébiter la carte ou si vous nous fournissez un autre numéro de carte bancaire via notre revendeur en ligne à l'adresse http://www.2checkout.com/contact_b.htm. Si le paiement échoue à plusieurs reprises pour une facture,vous recevrez des emails vous indiquant ou et comment mettre a jour vos informations relatives au payement.

Résiliation

Votre service usenetfast doit obligatoirement être résilié en envoyant un email au support soit via le panneau de controle http://www.2checkout.com/contact_b.htm soit directement a support AT usenetfast.com, dans les délais impartis, comme indiqué ci-dessous.

Tous les comptes sont renouvelés automatiquement, tant qu'une demande d'annulation ne nous est pas parvenue.

Les résiliations des comptes doivent être signifiées avant la fin de la période de service en cours pour qu'elles prennent effet avant la période de service suivante. Les résiliations transmises après le début de la période de service suivante prennent effet à la fin de cette période de service. La rotation des comptes à la période de service suivante se fait à la date indiquée.

Remboursement

Toute demande de remboursement sera prise en compte et acceptée ou refusee a la seule discretion de usenetfast . Aucun remboursement n'est possible pour les comptes fermés suite à une violation de nos conditions générales ou de notre politique d'utilisation acceptable.

Comptes multiples

La création de plusieurs comptes nécessite le paiement intégral de chaque compte créé. Les dispositions concernant la résiliation et le remboursement s'appliquent à chaque compte, indépendamment des autres comptes souscrits chez usenetfast.

Adresse électronique valide

L'assistance et le service client usenetfast se font par email. Une adresse électronique valide est donc indispensable pour souscrire aux services usenetfast car les informations liées à votre compte vous seront envoyées par email à l'adresse fournie. Veuillez nous tenir informé de tout changement d'adresse électronique, grâce au formulaire du paneau de controle. usenetfast peut être amené à vous envoyer un email de temps à autre à cette adresse, pour vous informer de l'état de votre compte et des modifications du service susceptibles de vous concerner.

Indemnisation et exonération de responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre compte. En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'exonérer usenetfast, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires de toute responsabilité, et de les indemniser, pour tout fait générateur d'un litige surgissant dans votre compte ou lors de votre utilisation du service.

Suppression du service

usenetfast se réserve le droit de suspendre, supprimer ou refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

usenetfast se réserve le droit de réviser, compléter ou annuler nos politiques ou conditions d'utilisation du service, à tout moment et sans préavis.

Il incombe au client de se tenir informé de nos conditions générales et de notre politique d'utilisation acceptable en vigueur, qui se trouvent à l'adresse suivante : http://www.usenetfast.com/fr/fr_aup.html.

En vous connectant à votre compte, vous acceptez les conditions générales et notre politique d'utilisation acceptable.